CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation et de coaching implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. ils ne sont pas majorés de la TVA.
Toute formation et accompagnement en coaching commencé sont dus en totalité même en cas d’absence du stagiaire.

RÈGLEMENT PAR UN OPCA

Si le bénéficiaire/stagiaire souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande;

De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande;

De s’assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation et ou du coaching, le reliquat sera facturé au bénéficiaire/ stagiaire. Si le centre de formation ESSOR n’a pas perçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le bénéficiaire/stagiaire sera facturé de l’intégralité du stage.

Le cas échéant, les avoirs sont remboursées par le centre de formation ESSOR après demande écrite du bénéficiaire/ stagiaire accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le centre de formation ESSOR fait parvenir au bénéficiaire/stagiaire, en double exemplaire, un contrat/convention de formation professionnelle continue tel que prévu par la loi. Le bénéficiaire/stagiaire s’engage à retourner dans les plus brefs délais au centre de formation ESSOR un exemplaire signé et portant son cachet commercial et sa signature.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le centre de formation ESSOR fait parvenir au bénéficiaire/stagiaire, en double exemplaire, un contrat/convention de formation professionnelle continue tel que prévu par la loi. Le bénéficiaire/stagiaire s’engage à retourner dans les plus brefs délais au centre de formation ESSOR un exemplaire signé et portant son cachet commercial et sa signature.

PÉNALITÉ DE RETARD

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le bénéficiaire /stagiaire de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal (C. Com. Art. 441-6 al 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dés reception de l’avis informant le bénéficiaire /stagiaire qu’elles ont été portées à son débit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Report formation : Le report d’un ou plusieurs modules de formation (Option ou clycles) sera facturé 50 euros dès la deuxième demande du client, si cela intervient endehors des cas de force majeure.

Toute formation commencée est due intégralement

FORCE MAJEURE : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un cycle sans coût supplémentaire ou bien rompre le contrat. En cas de rupture de contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception le centre de formation ESSOR dans les plus brefs délais dès la survenance de l’évènement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. le contrat sera considéré rompu dès que le centre de formation ESSOR aura dûment constaté le cas de force majeure.