CONDITION GENERALE DE VENTE DU CENTRE DE FORMATION ESSOR

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux
présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes
conditions générales d’achat.

PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « E-learning » de notre site –
www.essor-formation.com . Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés
sur le site du centre de formation ESSOR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de
propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
Dans le cadre de la formation en présentielle et à distance :
Le centre de formation ESSOR fait parvenir au bénéficiaire/stagiaire, en double exemplaire, un contrat/convention de
formation professionnelle continue tel que prévu par la loi. Le bénéficiaire/stagiaire s’engage à retourner dans les plus
brefs délais au centre de formation ESSOR un exemplaire signé et portant son cachet commercial et sa signature, par
courriel, avant le début de la formation.

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Dans le cadre de la formation en présentielle, la durée de la formation est mentionnée, sur le programme de la formation
et le site internet du centre de formation ESSOR.
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 3 à 6 mois, en fonction des offres, à partir de la
date d’inscription.

PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENTS
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. ils ne sont pas majorés de la TVA.
Toute formation commencée est due en totalité même en cas d’absence du stagiaire.

PRIX DES PRODUITS
La rubrique « E-learning» de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
Le centre de formation ESSOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont
facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif
de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est
systématiquement conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs
éventuelles.
Le centre de formation ESSOR confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment
tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le centre de formation ESSOR, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la
date de la commande. Celle-ci est archivée par Le centre de formation ESSOR, dans les conditions et les délais légaux;
le client peut accéder à cet archivage en contactant Le centre de formation ESSOR.

RÈGLEMENT PAR UN OPCO
Si le bénéficiaire/stagiaire souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette
demande; De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande;
De s’assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au bénéficiaire/
stagiaire. Si le centre de formation ESSOR n’a pas perçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le
bénéficiaire/stagiaire sera facturé de l’intégralité du stage.
Le cas échéant, les avoirs sont remboursées par le centre de formation ESSOR après demande écrite du bénéficiaire/
stagiaire accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.

MODALITÉS DE PAIEMENT EN LIGNE
Le règlement des commandes s’effectue par virement ou carte bancaire sur le compte du centre de formation et de coaching ESSOR ET/OU sur le site www.essor-formation.com

PÉNALITÉ DE RETARD
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le bénéficiaire /stagiaire de pénalités de retard
fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal (C. Com. Art. 441-6 al 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit,
dés réception de l’avis informant le bénéficiaire /stagiaire qu’elles ont été portées à son débit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Report formation : Le report d’un ou plusieurs modules de formation (Option ou clycles) sera facturé 50 euros dès la
deuxième demande du client, si cela intervient en dehors des cas de force majeure.
Toute formation commencée est due intégralement
FORCE MAJEURE : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un cycle sans coût supplémentaire ou bien rompre le contrat. En cas de rupture
de contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat.
Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception le centre de formation
ESSOR dans les plus brefs délais dès la survenance de l’évènement de force majeure en rappelant les circonstances
rencontrées. le contrat sera considéré rompu dès que le centre de formation ESSOR aura dûment constaté le cas de
force majeure.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le bénéficiaire /stagiaire au centre de formation
ESSOR en application et dans l’exécution des commandes et /ou ventes pourront être communiquées aux partenaires
actuels du centre de formation ESSOR pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le bénéficiaire/stagiaire peut écrire au
centre de formation ESSOR pour s’opposer à une telle communications des informations les concernant. Il peut également
à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier du centre de formation ESSOR.

RENONCIATION
Le fait pour le centre de formation ESSOR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses
présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE
Les conditions générales et tous les rapports entre le centre de formation ESSOR et le bénéficiaire/stagiaires relèvent
de la loi française.

ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
Tous litiges qui ne pourraient pas être réglés à l’amiable sera de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAYENNE quel que soit le siège ou la résidence du bénéficiaire /stagiaire, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec le bénéficiaire/stagiaire non professionnel
pour lequel les règles légales de compétences matérielle et géographique s’appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ESSOR qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ÉLECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par le centre de formation ESSOR à son siège social -39 rue de la récolte – 97351 Matoury.

DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations
stockées dans nos bases de données.